Accès à l'information
Lors de votre hospitalisation :
Vous avez la possibilité d'accès à vos données patient tout au long de votre hospitalisation sur demande simple et orale auprès de votre médecin référent sans formulaire spécifique.
Après la sortie de l'établissement pour hospitalisation :
Vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital et sur votre état de santé (voir le Cadre de santé du service).
Accès au dossier médical
Sur demande écrite (formulaire joint à remplir et à adresser au Centre Hospitalier), vous pouvez avoir accès, sous conditions, aux informations du dossier médical concernant votre santé ou celle d’un de vos proches décédé. Cette communication peut se faire sur place avec remise de copies ou par leur envoi (prix des copies : 0.18 euro en A4, 0,30 en A3, radios : 1 euro le cliché). Si vous le souhaitez, la présence d’un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents. Le médecin traitant pourra, à votre demande, prendre connaissance de l’ensemble du dossier médical.
Vous ne pourrez pas obtenir d’informations d’ordre médical sur l’état de santé d’un de vos proches par téléphone, en revanche des nouvelles d’ordre général pourront vous être communiquées. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités par informatique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné, exercer votre droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 26 de loi n° 78 -17 du 06 janvier 1978. Cette loi a pour but de veiller à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi. Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la direction de l’hôpital.