Consentement et refus de soins
Vos droits fondamentaux
Au Centre hospitalier d’Arpajon, chaque patient dispose du droit de décider de ses soins.
Conformément au Code la Santé Publique (article L.1111-4) :
? Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre accord, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le consentement éclairé
Avant tout acte médical, vous recevez une information claire, loyale et compréhensible sur :
- la nature du soin ;
- ses bénéfices ;
- ses risques éventuels ;
- les alternatives possibles.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser le traitement proposé.
La loi et vos droits
Loi du 4 mars 2002
- Reconnaît le refus de soins comme une liberté fondamentale ;
- Oblige le médecin à informer le patient de manière précise et adaptée.
Loi « Léonetti » du 22 avril 2005 (fin de vie)
- Interdit l’obstination déraisonnable (acharnement thérapeutique) ;
- Permet au patient de limiter ou d’arrêter un traitement ;
- Prévoit une procédure collégiale si le patient est inconscient ;
- Prend en compte les directives anticipées et la personne de confiance ;
Refuser un soin : comment ça se passe ?
En cas de refus :
- Le médecin vous explique les conséquences de votre choix.
- Il tente de vous convaincre d’accepter le soin si votre santé est en danger.
- Si vous maintenez votre refus, vous signez une attestation de refus de soins, intégrée à votre dossier médical.
La position médicale :
- Patient conscient : écoute, reformulation, recours possible à une tierce personne (médecin, médiateur).
- Patient inconscient : décision prise en concertation avec la personne de confiance, la famille ou les proches (sauf urgence vitale).
- Fin de vie : respect des directives anticipées et décisions prises dans le cadre de la loi Léonetti.
FAQ - Consentement et refus de soins
Puis-je refuser un traitement à l’hôpital ?
Oui, vous êtes libre de refuser tout acte médical, après avoir été informé des risques liés à votre décision.
Que se passe-t-il si je refuse un soin vital ?
Le médecin doit tout mettre en œuvre pour vous convaincre, mais il respectera votre décision. Une attestation de refus de soins sera ajoutée à votre dossier médical.
Qui décide si je suis inconscient ?
Le médecin s’appuie sur la personne de confiance que vous avez désignée, vos directives anticipées, votre famille ou vos proches.
Qu'est-ce que la loi Léonetti ?
C’est la loi qui encadre la fin de vie : elle interdit l’acharnement thérapeutique et garantit le droit de refuser un traitement.
À quoi servent les directives anticipées ?
Elles permettent de faire connaître vos souhaits concernant les soins à recevoir ou non si vous ne pouvez plus vous exprimer.
