- Prise en charge et données personnelles
- Accès et utilisation des données
- Vos droits
Les données personnelles dans le cadre de la prise en charge
Lors de votre prise en charge à l’hôpital, nous collectons les données strictement nécessaires à votre suivi médical et administratif. Ces informations recueillies font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier), sauf opposition justifiée de votre part.
Données d’identité (nom, prénom, date de naissance…) ;
Coordonnées (adresse, téléphone, courriel…) ;
Données de santé (antécédents, traitements, examens…) ;
Informations relatives à votre couverture sociale.
Ces données sont essentielles pour assurer la qualité et la continuité de vos soins.
Qui a accès ? A quoi servent vos données ?
L’accès à vos informations est strictement limité aux seules personnes qui, par leur fonction, sont tenues d’en avoir connaissance. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel.
Ce sont :
- les équipes de soin qui vous suivent ;
- les services administratifs chargés de la gestion de votre dossier ;
- les services responsables de la surveillance de l’établissement.
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Vous identifier et vous soigner dans les meilleures conditions ;
Assurer le suivi administratif et médical de votre prise en charge ;
Transmettre, si besoin, certaines informations aux organismes de santé publique ou à votre médecin traitant, dans un cadre sécurisé ;
Répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Le Centre hospitalier d’Arpajon, en direction commune avec le Centre hospitalier Sud Francilien, assure une double mission de soins et de recherche.
A ce titre, les données de santé collectées lors de votre venue au CHA ou celles de votre enfant sont susceptibles d’être réutilisées à des fins de recherche dans le but d’améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que les pratiques des professionnels de santé au profit des patients.
Pour toute information sur la réutilisation des données de santé, vous pouvez télécharger la note d’information ou consulter la rubrique « Recherche Clinique » .
Pour exercer votre droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé, vous pouvez télécharger le formulaire d’opposition.
Votre droit d’accès à vos données personnelles
Sauf opposition motivée de votre part, les données personnelles recueillies à l’occasion de votre consultation, hospitalisation ou toute autre démarche auprès de l’établissement (identité, lieu de résidence, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé…) font l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) en relation avec votre prise en charge dans le strict respect du secret professionnel et conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Ces informations (collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé) selon leur nature, sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit et au service facturation du bureau des entrées, ou tout autre service gestionnaire vous concernant.
Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des médecins en établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, centres d’imagerie, transporteurs sanitaires…) afin de pouvoir assurer la continuité des soins.
Vous avez un droit d’accès aux informations d’identité vous concernant.
Vous pouvez les vérifier et si nécessaire les rectifier en adressant votre demande au bureau des entrées
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données du Centre hospitalier d’Arpajon à l’adresse suivante : dpo@lexagone.fr
Informatique et libertés
Le Centre hospitalier d’Arpajon dispose d’un traitement automatisé des informations pour la gestion de votre dossier administratif et médical, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 et par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD). Ces traitements ont été déclarés à la CNIL.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par le praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier, et sont protégées par le secret médical.
En application des dispositions de l’article 110 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, sauf si le traitement de ces données nominatives répond à une obligation légale, de faire une demande de rectification, ou d’effacement, dans la limite des obligations légales et réglementaires en vigueurs notamment sur la durée de conservation des dossiers médicaux (article R 1012 – 7 CSP).
