En vigueur au 01/06/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Centre hospitalier d’Arpajon (ci-après « CHA » ou « l’Hôpital »), accessible à l’adresse : www.ch-arpajon.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») est tenue de respecter les présentes CGU. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet du Site
Le Site a pour finalité :
- Fournir des informations institutionnelles et actualités sur le CHA.
- Mettre à disposition des services gratuits, tels qu’un annuaire des professionnels de santé et des formulaires de contact.
CE SITE NE REMPLACE PAS UN SERVICE D’URGENCE. EN CAS DE BESOIN, APPELER LE 112 OU SE RENDRE AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PROCHE.
Article 2 – Acceptation des CGU
- L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation des présentes CGU.
- L’Utilisateur doit être une personne physique majeure ou âgée de plus de 15 ans, capable de souscrire des obligations conformément au droit français.
- Le CHA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en ligne prévaut.
Article 3 – Accès et navigation
- Le CHA met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance ou panne.
- Le CHA peut suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
- Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 4 – Gestion et sécurité du Site
Pour garantir le bon fonctionnement du Site, le CHA peut :
- Supprimer ou limiter l’accès à certaines informations ou services.
- Supprimer tout contenu perturbant, illégal ou non conforme aux règles de nétiquette.
- Mettre à jour le Site régulièrement pour améliorer les services et la sécurité.
Article 5 – Responsabilités
Responsabilité du CHA :
- Le CHA n’est responsable que des contenus qu’il édite directement.
- Les informations publiées sont fiables mais peuvent contenir des erreurs ou des informations obsolètes. Le CHA se réserve le droit de corriger toute erreur dès sa découverte.
- Le CHA décline toute responsabilité en cas de :
- Défaillances techniques ou informatiques.
- Problèmes de compatibilité avec le matériel ou logiciel de l’Utilisateur.
- Contenus ou activités illicites provenant de sites tiers ou d’utilisateurs.
Responsabilité de l’Utilisateur :
- Protéger son matériel et ses identifiants.
- Utiliser le Site conformément aux lois, aux CGU et aux bonnes pratiques.
- S’abstenir d’usurper l’identité d’autrui, de publier des propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminants.
- Ne pas tenter d’extraire illégalement des données du Site.
Suspension ou résiliation :
Le CHA peut suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de :
- Violation des CGU.
- Comportement inconvenant ou préjudiciable au CHA, à ses professionnels ou à d’autres utilisateurs.
- Violation de la loi ou des règlements.
Cette suspension ou résiliation n’empêche pas l’accès aux informations personnelles ou au dossier médical via les services compétents.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CHA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 7 – Propriété intellectuelle
- Les textes, images, vidéos, logos et applications du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable du CHA.
- Les logos et marques restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 8 – Données personnelles
- La collecte et le traitement des données personnelles se font conformément à la Politique de confidentialité du CHA.
- L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
- Pour toute question, contacter le DPO : dpo@lexagone.fr.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit français.
- Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux administratifs français compétents.
