Frais de séjour et remboursement
Les frais d'hospitalisation
Les soins à l’hôpital sont payants. Nous avons besoin de votre identité et de votre adresse exactes pour transmettre la facture à l’Assurance Maladie ou à votre mutuelle.
Selon votre situation, certains frais restent à votre charge. Nous vous recommandons de les régler directement à la sortie de l’hôpital.
⚠️ En l’absence de tout ou partie de vos justificatifs (carte vitale, attestation, mutuelle…), le Centre hospitalier d’Arpajon est dans l’obligation de vous facturer la totalité de vos prestations. Vous pourrez ensuite demander le remboursement auprès de la CPAM et de votre complémentaire santé.
Le Trésor Public est compétent pour mener les poursuites afférentes au non-paiement des sommes dues.
Dans quels cas l'Assurance Maladie couvre-t-elle à 100% des frais ?
- Hospitalisation pour une affection de longue durée (à partir du 31ème jour) ;
- Acte médical ou chirurgical de plus de 91€ ;
- Accouchement en maternité (durée maximum de 12 jours).
Comment sont calculés les frais de soins ?
- Le forfait journalier correspond à votre participation aux frais d’hébergement. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h, jour de sortie compris, quelle que soit l’heure de départ.
- Les frais de séjour regroupent les traitements, les examens et les interventions. Ils varient selon les services.
- Le ticket modérateur représente 20 % des frais de séjour non couverts par l’Assurance Maladie.
Qui paie les frais de soins ?
Prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie
Vous êtes pris en charge à 100% par l’assurance maladie
Les frais de séjour, en rapport avec le 100%, sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Toutefois, le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire, selon le tarif en vigueur, sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation de votre prise en charge par votre mutuelle.
Vous n’avez pas à régler le forfait journalier et le ticket modérateur forfaitaire dans certains cas particuliers (maternité et grossesse de plus de 6 mois ; accident du travail, maladies professionnelles…)
Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au service des Admissions.
Prise en charge à 80% par l'Assurance Maladie
Vous n’êtes pas pris en charge à 100% par l’assurance maladie
L’établissement se fera régler 80% des frais de séjour directement par votre caisse de Sécurité sociale. Les 20% restants ainsi que le forfait journalier, selon le tarif en vigueur, demeurent à votre charge ou à celle de votre mutuelle selon le contrat souscrit.
Dans ce cas, vous devez fournir une carte de mutuelle à jour.
Les tarifs des frais de séjours sont affichés aux guichets admissions-caisses et consultables sur dans les chambres ainsi que sur le site.
Le forfait journalier
Il constitue votre contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Vous devez le régler le jour de votre départ, lors de l’accomplissement des formalités au service des Admissions (frais de séjour).
Certaines mutuelles prennent en charge le forfait journalier.
Renseignez-vous auprès de votre mutuelle ou auprès du guichet admissions-caisse.
Le ticket modérateur forfaitaire
Il s’agit de la somme à régler pour tout acte technique supérieur ou égal à 120€.
Vous recherchez des informations plus complètes sur les démarches administratives, l’ouverture de vos droits et la prise en charge des frais lors d’une hospitalisation :
