Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour de la Politique : 30/06/2025
Dans le cadre de votre prise en charge et de la réalisation de vos soins, le Centre Hospitalier d’Arpajon (ci-après « CH Arpajon »), en qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel.
Le CH Arpajon s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ch-arpajon.fr, soient conformes à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des données personnelles (dit « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).
Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1 – Quels types d’informations collectons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :
Les données nécessaires à votre prise de contact avec le CH Arpajon telles que :
Nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse mail,
Objet de votre demande et votre message.
Les informations devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire de contact ; sans ces informations, votre demande ne pourra aboutir.
Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier.
Merci de ne pas nous adresser de données médicales ou confidentielles.
Les données nécessaires au traitement de votre candidature dans le cadre d’une offre d’embauche (section « Recrutement » du Site) :
Nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ;
CV et lettre de motivation, ainsi que tout document susceptible d’appuyer votre candidature (nous vous demandons, dans ce cadre, de ne nous adresser que des documents pertinents).
Tout document sans lien avec votre candidature sera automatiquement supprimé par nos services.
2 – Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :
- Collecte passive : nous utilisons la technologie des « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Ces fichiers permettent l’échange d’informations entre le Site et votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette). Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau cookies.
- Collecte active : nous collectons directement les données lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site. Ces informations ne peuvent être transmises qu’après votre consentement explicite (case à cocher).
3 – Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées pour :
- Répondre à vos demandes de contact (consentement et intérêt légitime).
- Traiter vos candidatures (mesures précontractuelles, consentement pour CVthèque, intérêt légitime).
- Gérer vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles (obligation légale).
- Optimiser la navigation sur le Site grâce aux cookies (intérêt légitime et obligations légales liées aux cookies).
4 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus.
- Données de contact : durée du traitement de la demande + archivage éventuel selon la réglementation.
- Données de candidature : le temps du recrutement, ou jusqu’à 2 ans avec votre consentement pour la CVthèque.
- Cookies : selon leur durée de vie technique (maximum 13 mois).
5 – À qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes du CH Arpajon, principalement :
- Service communication ;
- Service ressources humaines ;
- Tout autre service concerné par votre demande.
Nos sous-traitants (ex. hébergeur du site) interviennent uniquement sur contrat et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué, sauf en cas de cookies tiers acceptés par vos soins (ex. réseaux sociaux).
6 – Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?
Le CH Arpajon applique des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD afin d’empêcher tout accès, réutilisation, destruction, perte ou divulgation non autorisée de vos données.
En cas de violation présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.
7 – Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de limitation ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retrait du consentement ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
? Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par email : dpo@lexagone.fr
Par courrier : DPO – Centre hospitalier d’Arpajon – 18 avenue de Verdun – 91294 Arpajon Cedex.
En cas de désaccord, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8 – Modifications de la présente Politique de confidentialité
Le contenu du Site et de la présente Politique peut évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de modification majeure, un avis sera publié sur le Site pour vous en informer.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 30/06/2025.
