Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles dispositions sont appliquées pour l’attribution du nom de famille des enfants.
Le choix du nom
Le nom, choisi par les parents, dévolu au 1er enfant commun, peut être :
- Soit le nom du père
- Soit le nom de la mère
- Soit le double nom, à savoir : le nom du père suivi du nom de la mère ou le nom de la mère suivi du nom du père
Le nom choisi pour ce premier enfant sera celui de tous les enfants suivants, communs au couple.
La reconnaissance d’un enfant
Réforme de 2002 (modifié par décret du 29.10.2004)
- Enfant dont la filiation est établie simultanément à l’égard de ses 2 parents.
Il acquiert le nom de son père ou de sa mère ou le nom des 2 sans dépasser un double nom. C’est le cas des enfants légitimes (enfants issus d’un mariage) et de nombreux enfants naturels. - Enfant dont la filiation est établie successivement à l’égard de ses 2 parents ou bien enfant qui n’a été reconnu par un seul parent.
Il acquiert le nom de celui qui l’a reconnu en premier lieu
Cette démarche peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, sans condition de délai.
Elle peut être faite pendant la grossesse – il s’agit alors d’une reconnaissance anticipée – ou après la naissance de l’enfant.
En pratique
Cette déclaration doit être effectuée dans les cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) suivant la naissance de votre enfant, à la mairie d’Arpajon.
Vous pourrez récupérer votre livret de famille à la mairie d’Arpajon environ 48 heures après. En aucun cas ce livret ne pourra vous être adressé à domicile.